Quel est la procédure pour récupérer un dossier médical ?

Dans le domaine de la santé, plusieurs raisons peuvent motiver un patient à changer de médecin traitant, afin de bénéficier des soins adéquats au sein d’une autre structure sanitaire. À cet effet, que vous résidez au Québec ou dans une autre ville du monde, vous avez le droit de consulter ou de récupérer votre dossier médical. Mais, comment faire pour entrer en possession de ce document ?

Que signifie ce terme ?

Constitué par un professionnel de la santé intervenant dans un centre hospitalier ou une clinique, le dossier médical est un document qui renferme toutes les informations sur l’état de santé d’un patient. Il mentionne tous les soins administrés, les prescriptions médicales, les résultats d’analyses ou de radiographie, etc.

Quel est son rôle ?

Si vous décidez de changer de soignant, votre nouveau médecin aura nécessairement besoin de vos données sanitaires. Le patient a donc la responsabilité de lui transmettre les informations nécessaires pour la continuité des traitements médicaux. La constitution d’un nouveau fichier médical dans un autre établissement doit inclure l’ancien dossier de santé. Vous devez ainsi garder une copie de ce document lors de la première consultation dans le bureau du nouveau professionnel de santé.

Procédure de récupération du dossier médical : Ce qu’il faut savoir

Qui peut faire la demande ?

Vivant, le patient est le seul en mesure de faire cette requête auprès de son médecin ou de son établissement sanitaire. Il peut également décider de mandater l’un de ses proches pour récupérer ou consulter le dossier. En cas de décès, le droit de consultation ou de récupération des informations sanitaires est transféré (sauf si vous manifestez une volonté contraire) aux ayants droit. Il s’agit notamment du conjoint, des enfants majeurs ou d’une autre personne de la famille. Les parents peuvent aussi faire cette requête, pour accéder aux données de santé de leurs enfants encore mineurs.

Comment consulter ou récupérer les fiches médicales ?

Les documents sont accessibles sur place, dans le bureau de votre docteur, au sein du cabinet ou de l’hôpital dans lequel le patient a l’habitude de recevoir ses soins. Au Québec, pour avoir une copie par email ou en version papier, il faut rédiger une demande adressée au médecin traitant. La photocopie d’une pièce justificative d’identité doit être jointe à la lettre. N’oubliez pas de mentionner le nom, le prénom et l’adresse de votre nouveau praticien. Notons que certains hôpitaux disposent d’un formulaire de demande à remplir, selon le lien de parenté avec le malade.

Par ailleurs, la personne qui s’occupe du patient doit obtenir l’approbation du comité médical. En effet, tous les spécialistes de la santé doivent d’abord consulter ce comité qui siège dans leurs lieux de travail respectif, avant de transmettre la copie des fiches sanitaires.

Quels sont les délais de réception ?

Après l’envoi de la demande, vous obtenez une réponse au bout de 08 jours, lorsque vos informations datent de moins de 05 ans. Dans le cas contraire, il faut environ 02 mois. Cependant, ces délais ne sont pas toujours respectés. Plus votre requête est précise, plus vite vous obtiendrez une réponse favorable et rapide.

Que faire en cas de rejet de la demande ?

Si vous n’arrivez pas à accéder à vos informations médicales, vous pouvez recourir à plusieurs moyens pour bénéficier des aides. Le malade peut donc s’adresser à un tribunal, au conseil de l’Ordre des médecins, ou aux différentes associations portant des aides aux malades.